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Le pouvoir de révision constitutionnelle - Kemal Gözler

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. (www.anayasa.gen.tr/these.htm; 1.5.2004)

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.

ISBN: 2-284-00072-X

 

Maison d'édition:

Presses universitaires du Septentrion

Rue du Barreau, BP 199, Villeneuve d'Ascq, Cedex FRANCE

Tel: 03 20 41 66 80   Fax: 03 20 41 66 90  

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Université Montesquieu - Bordeaux IV
Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
 
 
 
 
Le pouvoir de révision constitutionnelle
 
 

 

 
Thèse pour le doctorat en droit
présentée et soutenue publiquement
le 6 novembre 1995
par
Kemal GÖZLER
 

 

 
Jury

   Président : Monsieur Dmitri Georges Lavroff

                     Président honoraire de l'Université de Bordeaux I

                     Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV        

 

Suffragants : Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

                     Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV       

                              Monsieur Gustave Peiser

                              Professeur à l'Université Pierre Mendès-France - Grenoble II

                              Monsieur Henry ROUSSILLON

                              Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse - Toulouse I
                              Doyen de la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse - Toulouse

 


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Sommaire

 

Introduction générale

Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant

Chapitre 1. - Les notions générales

Chapitre 2. - Les questions préalables

 

Première partie
Les limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ?

Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle

Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution

 

Deuxième partie
Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles

Chapitre 1. - Les sanctions préventives

Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ?

Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Chapitre 2. - Les sanctions répressives

Section 1. - Les sanctions personnelles

                   Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ?

                   Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise

                            en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

                    Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois

                            constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité

Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles

Chapitre 1. - Cadre théorique 

Chapitre 2. - Etudes de cas

Section 1. -  La situation dans les grandes démocraties contemporaines

                    Sous-section 1. - La situation aux Etats‑Unis

                    Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France)

Section 2. - La situation en Turquie

 

Conclusion générale

Bibliographie générale

Index

Table des matières

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(c) Kemal Gözler, 1995 (These), 1997 (Livre), 2004 (Internet Version). Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le present ouvrage sans autorisation da l'auteur. Cependant vous pouvez imprimer une copie en papier de ce livre, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez également enregistrer ce livre sur votre PC pour le lire offline plus tard.

 

Cet ouvrage peut être citée sous les formes suivantes:

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 Volumes, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

ou

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

 


Editeur: Kemal Gözler

E-Mail: kgozler at hotmail.com

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