SITE INTERNET DU DROIT CONSTITUTIONNEL TURC [www.anayasa.gen.tr]

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages.

(ISBN: 2-284-00072-X; Dépot légal: Février 1997)

Maison d'édition:

Presses universitaires du Septentrion

Rue du Barreau, BP 199, Villeneuve d'Ascq, Cedex FRANCE

Tel: 03 20 41 66 80   Fax: 03 20 41 66 90  

 


Cliquez sur les liens suivants (au format PDF)

Couvertures, Abrreviations (Pages  I-IV)

Sommaire (Page V)

Pages 1-4

Pages 4-112

Pages 113-176

Pages 177-281

Pages 283-368

Pages 369-444

Pages 445-564

Pages 565-694

Pages 695-728

Pages 729-746

Pages 747-762

Pages 763-774

Couverture arrière


 

Couvertures, abreviations (PDF)

Sommaire (PDF)

Introduction générale (PDF)

Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant  (PDF)

Chapitre 1. - Les notions générales

Chapitre 2. - Les questions préalables

 

Première partie
Les limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels (PDF)

Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? (PDF)

Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle

Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution

 

Deuxième partie
Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles

Chapitre 1. - Les sanctions préventives

Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ?

Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Chapitre 2. - Les sanctions répressives

Section 1. - Les sanctions personnelles

Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ?

Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité

Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles (PDF)

Chapitre 1. - Cadre théorique 

Chapitre 2. - Etudes de cas

Section 1. -  La situation dans les grandes démocraties contemporaines

Sous-section 1. - La situation aux Etats‑Unis

Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France)

Section 2. - La situation en Turquie (PDF)

 

Conclusion générale (PDF)

Bibliographie générale (PDF)

Index (PDF)

Table des matières (PDF)

Couverture arrière (PDF)

 

 


(c) Kemal Gözler, 1995 (These), 1997 (Livre), 2004 (Internet Version). Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le present ouvrage sans autorisation da l'auteur. Cependant vous pouvez imprimer une copie en papier de ce livre, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Vous pouvez également enregistrer ce livre sur votre PC pour le lire offline plus tard.

 

Cet ouvrage peut être citée sous les formes suivantes:

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 Volumes, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

ou

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur de recherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit,  des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p. (www.anayasa.gen.tr/pcr.htm).

 


Editeur: Kemal Gözler

E-Mail: kgozler[at]hotmail.com

Home: www.anayasa.gen.tr